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Brevet

Aux États-Unis, les brevets sont accordés par l'USPTO pour une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande. Il existe trois types de brevets : les brevets d'utilité (pour les nouvelles inventions), les brevets de dessin (pour les aspects ornementaux) et les brevets de plantes. Un brevet provisoire peut être déposé pour obtenir une date de priorité tout en ayant 12 mois pour déposer la demande complète.

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