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FIRPTA

En vertu de la FIRPTA, l'acheteur est tenu de retenir 15 % du prix d'achat lorsque le vendeur est un individu étranger ou une entité étrangère. Cette retenue est ensuite remise à l'IRS pour s'assurer que le vendeur étranger paie ses impôts américains sur la plus-value réalisée. Le vendeur peut demander un certificat de retenue réduite ou une exemption s'il peut démontrer que sa responsabilité fiscale est inférieure au montant retenu.

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